Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "Je confirme ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

LOI APPLICABLE

Le site www.kfeedesjeux.com/boutique/ établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.kfeedesjeux.com/boutique/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SARL K FEE DES JEUX.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

- ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par la SARL K FEE DES JEUX sont présentées sur le site www.kfeedesjeux.com/boutique/. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL K FEE DES JEUX ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.kfeedesjeux.com/boutique/ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits).

La SARL K FEE DES JEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

FRAIS DE PORT

Une participation au frais de port conforme aux tarifs en vigueur du transporteur que le client aura sélectionné via le module EnvoiMoinsCher.com sera rajoutée en fin de commande.

LIVRAISON

- CONDITIONS

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire du prestataire de transport que le client aura sélectionné via le module EnvoiMoinsCher.com en fin de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL K FEE DES JEUX.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis le Service Client d'EnvoiMoinsCher.com des éventuels dommages occasionnés par le transport.

- DELAIS

France métropolitaine :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le délai de livraison dépend de ce que vous aura annoncé le transporteur que vous aurez sélectionné via le module EnvoiMoinsCher.com en fin de commande, à compter de l'expédition de la commande, qui interviendra dans les 48h après la réception de la commande, pour une commande passée avant 13h00 du dimanche au jeudi.

Nous ne livrons pas à l'international.

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à aux délais de livraison annoncés par le transporteur que vous aurez sélectionné via le module EnvoiMoinsCher.com en fin de commande. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la SARL K FEE DES JEUX.

- CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

- DOMMAGES INDIRECTS

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la SARL K FEE DES JEUX ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

- CASSE AU COURS DE L'EXPEDITION

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la SARL K FEE DES JEUX. A réception de cette information, la SARL K FEE DES JEUX s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

- DISPONIBILITE DES PRODUITS

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la SARL K FEE DES JEUX de toutes responsabilités en raison des délais de fabrication.

- DEGRADATION DE LA QUALITE DES PRODUITS

En aucun cas, la SARL K FEE DES JEUX ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

- ADRESSE DE LIVRAISON

Si le colis est retourné à la SARL K FEE DES JEUX au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", K FEE DES JEUX s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par K FEE DES JEUX des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

- TARIFS DE LIVRAISON

Le tarif de livraison dépend de ce que vous aura annoncé le transporteur que vous aurez sélectionné via le module EnvoiMoinsCher.com en fin de commande.

FACTURATION - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire via le module PayPal, soit par virement, soit par chèque. La facture des produits sera disponible sur le site www.kfeedesjeux.com/boutique/ dans votre espace client. Le client garantit la SARL K FEE DES JEUX qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Pour le paiement par chèque, l'envoi à K fée des jeux - 1 quai Stéphane Jay - 38000 Grenoble ainsi que l'encaissement du chèque par la SARL K FEE DES JEUX sera nécessaire avant l'envoi de la commande.
Le délai d'expédition sera un peu plus long suite aux étapes énumérées ci-dessus.

COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne via un module Paypal est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris nom, adresse et numéro de carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24h avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.

RESPONSABILITE

La responsabilité de la SARL K FEE DES JEUX ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL K FEE DES JEUX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.